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Foire aux questions - FAQ Immo-Paie

Qui sommes-nous ?


Pourquoi externaliser la gestion de la paie de syndic de copropriété, gardien et employé d'immeuble ?


Qu’est-ce que l’externalisation de la paie, la gestion de la paie externalisée de syndic de copropriété ?


Quels sont les avantages de l’externalisation de la paie des concierges, gardien et employé d'immeuble ?


Qu’est-ce que la DADS-U ? (Gestion DADS-U Syndic de copropriété)


Qu’est ce que la loi Fillon ? (Gestion loi fillon)


Qu’est ce que la loi TEPA ? (gestion loi Tepa)


Quels sont nos secteurs géographiques d’intervention ?


Qu’est-ce qu’une convention collective ?


Une convention collective est un accord écrit qui découle de négociations entre syndicats, employeurs et salariés. Une convention collective complète, en les améliorant, les dispositions du Code du travail en instituant des dispositions qui n'y sont pas prévues tels que les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple. Elle comprend un texte de base ainsi que des avenants, accords ou annexes résultant de modifications périodiques sur des points particuliers. Chaque convention collective définit le cadre géographique et professionnel qu'elle va couvrir. Et c'est l'activité économique principale de l'entreprise, généralement déterminée par le code APE indiqué sur le bulletin de paie, qui la détermine.

Quelques soit l'effectif, elle s'applique :


- dans les entreprises où l'employeur est adhérent à une organisation patronale signataire
- dans les entreprises où l'employeur décide de l'appliquer volontairement
- dans toutes les autres entreprises de la branche et du secteur géographique, quand la convention collective a été étendue par arrêté du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Si la convention collective n'est pas appliquée, le salarié peut en demander l'application soit directement à son employeur, soit par l'intermédiaire des délégués du personnel. En cas de litige, il pourra saisir le conseil des prud'hommes.

Enfin, un avis, affiché sur le lieu de travail, doit comporter l'intitulé de la convention applicable, l'endroit où un exemplaire à jour est tenu à la disposition du personnel ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être compulsé. La convention collective : on trouve sur le site Légifrance toutes les conventions collectives nationales classées par ordre numéro et par domaine professionnel.
Service public : tous les détails sur la définition de la convention collective.


3111 Abattoirs, Ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
3247 Activité de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
3156 Activité des traitements des déchets
3102 Activités industrielles de boulangerie et patisserie
3142 Agence de Presse
3061 Agences de voyages et de tourisme - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourismes
3115 Agences générales d'assurances
3128 Alimentation - Industries agricoles et alimentaires - Accords nationaux
3092 Alimentation - Industries alimentaires
3056 Ameublement
3155 Ameublement - Fabrication
3114 Analyses médicales - laboratoire extra hospitaliers
3246 Animation socioculturelle (sociaux)
3226 Artistiques - Entreprises artistiques et culturelles
3317 assistante maternelle
3237 Auberges de jeunesse
3296 Audio-video-informatique
3076 Audiovisuel, électronique et équipement ménager - Commerces et services
3078 Avocats - Personnel salarié - Avocats salariés
3002 Bâtiment - Employés, techniciens et agents de maîtrise Ingénieurs, assimilés et cadres
3258 Bâtiment - Ouvriers - Entreprises de plus de 10 salariés
3193 Bâtiment - Ouvriers - Entreprises jusqu'à 10 salariés
3032 Bâtiment -Région parisienne - Ouvriers, employés techniciens et agents de maîtrise, cadres
3107 Batiment et travaux publics - Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers


Liste des conventions collectives :
3612 Bétail et viande - Coopératives et SICA
3051 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
3270 Biscotteries, biscuiteries, céréales pretes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
3074 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie (interrégionale) -Blanchisserie, teinturerie et nettoyage (Bouches-du-Rhone)
3121 Boissons - Entrepositaires grossistes
3101 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - Commerces de détail de la boucherie
3117 Boulangerie-Pâtisserie - Activités artisanales
3257 Bourse
3253 Boyauderie
3232 Bricolage - Vente au détail en libre-service
3062 Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvres en bâtiment
3169 Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs- Collaborateurs salariés
3020 Cabinets d'experts-comptables et comptables agréés
3149 Cabinets de conseils juridiques - Personnel et collaborateurs salariés
3110 Cabinets de courtage d'assurances et ou de réassurances
3295 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
3205 Cabinets, entreprises de Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
3297 Cafeterias et assimiles (chaînes)
3046 Caoutchouc
3604 Caves coopérative vinicoles (vin) et leurs unions
3218 Centre sociaux et socioculturels
3220 Centres de gestion agréés
3603 Centres équestres
3238 Céramique de France - Industries
3003 Chaînes d'hôtels et restaurants - Accords nationaux dans l'industrie hôtelière
3263 Charbonnière - importation et commerce de gros des combustibles - ETAM, cadres
3263T2 Charbonnière-importation charbonnière maritime et usines d'agglomeration de houille du littoral-ouvriers
3133 Charcuterie de détail
3108 Chimie - Industries chimiques
3174 Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution
3159 Coiffure
3021 Commerce à prédominance alimentaire
3244 Commerce de détail des Fruits et légumes - Epicerie et produits laitiers
3251 Commerce de détail non alimentaires, antiquités, brocante, galeries d'art (Oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
3047 Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
3049 Commerce des articles de sports et équipements de loisirs
3147 Commerce des machines à coudre
3236 Commerce du flaconnage
3131 Commerce, location et réparation de Tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, bâtiment et manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
3044 Commerces de gros
3148 Commerces de gros de Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
3091 Commerces de la quincaillerie - Divers départements de Bretagne, Pays de la Loire et Normandie - Cadres et employés
3160 Commerces de la quincaillerie - Région parisienne et Bourgogne - Cadres, maîtrise et employés
3224 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie - Détaillants et détaillants-fabricants
3045 Confiserie, Chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine, négociants-distributeurs de levure
3607 Conserveries coopératives et SICA
3248 Construction-Promotion
3616 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
3614 Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
3072 Coopératives de consommation
3013 Coopératives de consommation - Gérants non salariés
3015 Cordonnerie
3185 Couture parisienne
3255 Dentaires - Cabinets dentaires
3008 Détaillants en chaussures
3054 Distribution et commerce de gros des papiers-Cartons- Ingénieurs et cadres
3219 Doublage - Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles
3103 Edition
3181 Edition de musique
3278 Emissions de télévision - Artistes interprètes
3120 Employés des entreprises à succursale du commerce de détail de la chaussures
3209 Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat ( Personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (Personnel d'éducation ) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et techniques (documentaliste)
3229 Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques - Psychologues
3235 Enseignement privé à distance
3166 Entrepôts d'alimentation
3277 Entrepreneurs de spectacles - Artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés
3606 Entreprises d'accouvage et sélection
3053 Entreprises de commerce de jouets, bimbeloterie, bazars
3260 Entreprises de Désinfection - Désinsectisation - Dératisation
3196 Entreprises de prévention et sécurité
3173 Entreprises de propreté
3223 Entreprises de transport aérien - Personnel navigant technique
3212 Entreprises de travail temporaire
3302 entreprises des services d'eau et d'assainissement
3617 Entreprises du paysage (salariés non cadres)
3042 Equipements thermiques
3615 Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
3132 Etablissements d'hospitalisation Privée à but lucratif
3284 Etablissements de suite et de réadaptations privés - Personnel non médical - Personnel médical
3116 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (15-03-66)
3222 Etudes et organismes professionnels de commissaires-priseurs
3145 Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
3097 Exploitation cinématographique
3178 Exploitations frigorifiques
3281 Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
3019 Fabriques d'articles de papeterie et bureau - Ouvriers, employés agents de maîtrise, cadres
3010 Fleuristes, vente et services des animaux familiers
3067 Fourrure
3014 Foyers de jeunes travailleurs
3233 Fruits et légumes - Expédition et exportation
3139 Ganterie de peau
3601 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
3144 Gardiens, concierges et employés d'immeuble
3283 Golf
3094 Guides-interprètes - Agences de voyages - Région Parisienne
3065 Habillement - Maisons à succursales de vente au détail
3241 Habillement et articles textiles - Commerce de détail
3221 Habitat - Personnel PACT et ARIM (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
3190 HLM - Sociétés anonymes et fondations
3191 HLM - Sociétés coopératives - Personnels
3152 Horlogerie - Commerce de gros
3240 Horlogerie-bijouterie-commerce de detail
3198 Hospitalisation - Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
3197 Hospitalisation - Etablissements privés sanitaires et sociaux
3271 Hôtellerie (hôtels) de plein air
3231 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)
3292 Hôtels, cafés, restaurants
3037 Huissiers de justice - Personnel
3090 Immobilier
3100 Importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
3138 Imprimerie de labeur et industries graphiques
3125 Industrie charcutière -(salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
3280 Industrie de la fabrication des ciments
3157 Industrie de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, bracelets en cuir
3137 Industrie de la sérigraphie
3176 Industrie du camping
3001 Industrie du Pétrole
3172 Industrie du vitrail
3228 Industrie et commerce de la récupération
3106T2 Industrie textile-classifications OETAM
3106T1 Industrie textile-dispositions générales
3081 Industries de carrières et matériaux
3135 Industries de cartonnages (carton)
3079 Industries de fabrication mécanique du verre
3098 Industries de l'habillement
3163 Industries de la Chaussure et articles chaussants
3127 Industries de la conserve
3064 Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers - ETDAM, cadres
3058 Industries des cuirs et peaux
3130 Industries des Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélismes
3086 Industries des tuiles et briques
3040 Industries françaises de la céramique (table et ornementation)
3104 Industries pharmaceutiques (Pharmacie)
3267 Inspection d'assurances
3023 Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
3171 Instruments à écrire et industries connexes
3272 Jardineries et graineteries
3602 Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
3136 Journalistes
3038 Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
3608 Lait - Coopératives agricoles laitières
3124 Lait - Industrie laitière
3611 Lait -Personnel des organismes de contrôle laitier
3264 Lin - Rouissage -Teillage
3082 Magasins - Grands magasins - Employés et cadres
3007 Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés - Gérants mandataires
3266 Maisons d'étudiants
3170 Manutention ferroviaire et travaux connexes
3273 Manutention portuaire
3256 Mareyeurs-expéditeurs
3031 Médecine du travail - Personnel des services interentreprises
3192 Médicaux - Etablissements pour enfants et adolescents
3274 Médico-sociaux - Etablissements et services privés, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
3109 Métallurgie - Accords nationaux
3025 Métallurgie - Ingénieurs et cadres
3126 Métallurgie - OETAM - Région parisienne
3060 Meunerie
3050 Miroiterie, transformation et négoce du verre
3304 Missions locales et Paie
3300 Mutualité
3187 Navigation de plaisance
3153 Navigation intérieure - Personnel sédentaire - Cadres, ETAM
3287 Négoce de Bois d'oeuvre et produits dérivés
3154 Négoce des matériaux de construction
3033 Négoce en fournitures dentaires
3004 Négoce et distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
3286 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-technique
3234 Nettoyage et manutention sur les aéroports - Région parisienne
3134 Notariat
3184 Oeufs et industries en produits d'Oeufs - Centres de conditionnement- Commercialisation et transformation
3084 Optique-lunetterie de détail
3217 Organismes d'aide à domicile ou maintien à domicile
3249 Organismes de formation
3113 Panneaux à base de bois
3252 Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie - Commerce de détail
3158 Papiers-cartons - Distribution et commerce de gros - Convention interrégionale - Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
3275 Parcs de loisirs et d'attractions
3613 Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
3123 Parfumerie-Esthétique
3294 Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
3215 Pâtisserie
3610 Paysagistes - Personnel d'encadrement des entreprises
3239 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
3035 Personnel de la céramique d'art
3027 Personnel de la reprographie
3161 Personnel des banques
3168 Personnel des cabinets médicaux
3293 Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
3167 Personnel des jeux dans les casinos
3183 Personnel des ports de plaisance
3301 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
3288 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
3605 Personnel occupé dans les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot
3216 Personnel sédentaire des entreprises de Navigation libre
3262 Pharmaceutique (Répartition) (pharmacie)
3052 Pharmacie d'officine
3063 pharmacie-produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique
3150 Photographie professionnelle
3609 Pisciculture et salmoniculture - Personnel
3243 Poissonnerie
3269 Pompes funèbres
3290 Presse d'information spécialisée - Cadres, techniciens, agents de maîtrise
3289 Presse d'information spécialisée - Employés
3291 Presse hebdomadaire régionale (Cadres, employés)
3140 Presse quotidienne - Régionale - Départementale - Ouvriers, employés
3141 Presse quotidienne régionale et départementale - Cadres
3048 Production cinématographique
3011 Production des papiers-cartons et celluloses - Ingénieurs et cadres
3242 Production des papiers-cartons et celluloses - OEDTAM
3165 Produits du sol, engrais et produits connexes - Entreprises du négoce et de l'industrie
3254 Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèse dentaire
3073 Publicité - Entreprises et assimilées
3261 Publicité directe - Logistique
3285 Radiodiffusion
3099 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
3225 Restauration de collectivités - Personnel des entreprises
3227 Restauration ferroviaire
3245 Restauration rapide
3276 Retraites complémentaires - Institutions
3180 Salariés du particulier employeur
3034 Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
3279 Sociétés d'assistance
3265 Sociétés d'assurances
3055 Sociétés d'autoroutes
3188 Sociétés de crédit immobilier
3059 Sociétés financières
3026 Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
3018 SYNTEC : bureau d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
3303 Télécommunications
3122 Téléphériques et engins de remontées mécaniques
3106T3 Textiles artificiels et produits assimilés
3268 Théâtres privés
3298 Thermalisme
3175 Tourisme - Organismes à but non lucratif
3151 Tourisme social et familial
3066 Transformation des matières plastiques
3250 Transformation des papiers-cartons et industries connexes - OEDTAM
3068 Transformation des papiers-cartons et pellicule cellulosique - Ingénieurs et cadres
3177 Transport aérien - Personnel au sol
3259 Transport aérien - Personnel navigant des essais et réceptions
3085 Transports routiers
3041 Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
3005T1 Travaux publics - accords nationaux
3005T4 Travaux publics-cadres
3005T3 Travaux publics-ETAM
3005T2 Travaux-Publics-ouvriers
3282 Vétérinaires - Personnel salarié des cabinets et cliniques
3179 Viandes - Entreprises de l'industrie et des commerces en gros
3029 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (boissons)
3022 Voies ferrées d'intérêt local
3075 Voyageurs, représentants, placiers vrp

Qu’est-ce qu’un administrateur de biens ?


Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d\'immeubles (réécrite par l\'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Salaires - Avenant n°


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